Quelle belle invention que les chèques-cadeaux, qui permettent de faire plaisir à vos collaborateurs, sans pour autant plomber votre budget. Surtout si vous respectez quelques règles simples, pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales.
Les 3 grandes règles à respecter pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Par principe, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, dans la mesure où il s’agit d’un « avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. »
Cependant, il est possible de bénéficier d’exonérations en respectant ces trois grandes règles :
– Leur montant ne doit pas dépasser pas 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 183 € pour l’année 2023. Ce plafond s’applique toutefois par événement et par année civile : rien ne vous empêche de proposer plusieurs chèques-cadeaux pour des occasions différentes.
– Les chèques-cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier (identifié précisément par l’Urssaf) : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères/des pères, Noël pour les salariés et les enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans…)
– Les chèques-cadeaux doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement pour lequel il est offert. Par exemple, lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, ils doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement, tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs (à la différence d’un chèque-cadeau qui doit servir à l’achat de … fournitures (c’est bien, on voit que vous suivez !). De même, les salariés doivent obligatoirement être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant ne peut se voir attribuer les chèques cadeaux de rentrée scolaire (même s’il adore s’acheter des jolis cahiers neufs à la rentrée 😉).
Si une de ces 3 règles n’est pas remplie, les chèques cadeaux sont alors soumis aux cotisations de la sécurité sociale pour leur montant global.
// Fun Fact : aussi fou que cela puisse paraître en 2023, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas constitue encore des événements susceptibles de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, la première, pour célébrer les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire dans le premier cas, et la seconde, pour célébrer les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire. Quand on sait qu’en 2022, la moyenne d’âge pour se marier avoisine plutôt 37 ans pour les femmes, et 40 pour les hommes, il y a fort à parier que vous ayez pas mal de collaborateurs et collaboratrices concernées dans vos équipes ! 😉
Deux autres règles fondamentales à connaître
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est l’employeur qui doit financer et distribuer les chèques cadeaux aux salariés de l’entreprise, même si l’entreprise dispose d’un CSE. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le CSE. Dans ce cas, l’employeur peut en distribuer aussi (c’est-à-dire en plus de ceux du CSE), si le CSE lui accorde une délégation expresse.
- Aucune discrimination ne peut être faite sur l’attribution des chèques cadeaux. Tous les salariés de l’entreprise ont droit aux chèques cadeaux, quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, etc. La catégorie socio-professionnelle, la classification du salarié, le niveau de rémunération ou encore le type de contrat de travail ne peuvent être des critères d’attribution des chèques cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas non plus être utilisés comme sanction (Impossible de priver un salarié des chèques cadeaux habituellement donnés dans l’entreprise sous prétexte qu’il n’a pas eu de bons résultats).
Cerise sur le gâteau : faire plaisir à vos collaborateurs, tout en affirmant les valeurs de solidarité et de responsabilité de votre entreprise, avec une carte-cadeau éco-solidaire
Et si vous profitiez des chèques-cadeaux pour affirmer aussi les valeurs de votre entreprise et marquer votre engagement en matière de responsabilité sociétale (RSE) ? C’est la proposition d’Ethi’kdo, « la première carte cadeau française des enseignes 100% écologiques et solidaires ». En réunissant plusieurs centaines d’acteurs du commerce équitable et du Made in France, mais aussi des petits commerces, des artisans du zéro déchet, des associations du réemploi solidaire…, Ethi’kdo vous permet d’offrir à vos collaborateurs l’embarras du choix, comme les habituelles cartes-cadeaux multi-enseignes, tout en soutenant des acteurs engagés.
Promis, on n’a pas d’actions chez eux, mais comme on trouve leur concept vraiment malin et que certains de nos clients ont déjà testé et approuvé, on voulait vous souffler cette idée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur leur site.
Pour en revenir à nos moutons, si vous avez des questions sur la marche à suivre pour bénéficier des exonérations sociales pour vos prochains chèques-cadeaux, n’hésitez pas à nous solliciter à contact@syla-audit-conseil.com.