Donner rend heureux, c’est prouvé scientifiquement par des experts en blouse blanche*. Mais donner permet aussi de faire des économies ! Ça, c’est votre expert-comptable qui vous le dit ! Comment ? Suivez-nous, on vous explique tout !
Le mécénat d’entreprise, c’est quoi ?
Vous connaissez peut-être déjà le principe à titre personnel, si vous avez l’habitude de donner à des associations. Vous recevez alors un « reçu fiscal », qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Pour les entreprises, un système équivalent existe : on parle alors de « mécénat ». Il s’agit d’apporter un soutien matériel ou financier (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme sans but lucratif (par exemple, une association) pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
L’entreprise donatrice ne peut attendre en retour de contrepartie équivalente.
En revanche, elle peut bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), le montant de la réduction d’impôt est égal à l’un des montants suivants :
- 60% du montant du don, pour la part du don inférieure à 2M€ ;
- 40% du montant du don, pour la part du don supérieure à 2M€.
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice (selon le plus élevé des deux montants).
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Prenons un exemple… :
Admettons que votre entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel HT de 1,5M€ et que vous fassiez un don de 10 000 € au cours de votre exercice comptable. La limite de plafonnement n’étant pas atteinte (7 500 € si application du plafond de 0,5% du chiffre d’affaires annuel HT ou 20 000 € si plus avantageux), votre réduction d’impôt sera ainsi de 6 000 € (10 000 € x 60%). Maintenant, disons que votre entreprise réalise toujours un chiffre d’affaires de 1,5M€ mais qu’elle fasse finalement un don de 25 000 €.Dans ce cas, le montant de votre don sera plafonné à 20 000 € (limite plus avantageuse que celle visant 0,5% du chiffre d’affaires). Pour cet exercice comptable, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 60% de 20 000 € soit 12 000 €. L’excédent de la valeur du don, 5 000 € (25 000 € – 20 000 €), pourra être reporté sur le prochain exercice comptable.
Comment faire pour profiter de cette réduction d’impôt ?
Même si cela peut sembler évident, la première condition à remplir pour bénéficier de cette réduction d’impôt est que votre entreprise réalise des bénéfices soumis à l’impôt. En effet, s’agissant d’une « réduction » et non d’un « crédit » d’impôt, son montant est imputable sur un montant d’impôt à payer. Elle n’est pas remboursable à la différence d’un crédit d’impôt.
Et il y a bien sûr des obligations déclaratives à respecter, qui varient selon le statut juridique de l’entreprise donatrice (entrepreneur individuel, société soumise à l’impôt sur le revenu, société soumise à l’impôt sur les sociétés) et selon le montant du don. Ces obligations étant beaucoup plus strictes depuis l’évolution du 1er janvier 2022, on ne peut que trop vous conseiller de vous rapprocher de votre expert-comptable pour être sûr de respecter le cadre défini par l’administration (sinon, vous pouvez aussi regarder tous les détails présentés dans cet article, mais… bonne chance 😉).
Pourquoi ce n’est pas qu’une question d’argent ?
Pour résumer tout ce qu’on vient de dire, faire un don à une association permet de payer moins d’impôt. Et ça, c’est toujours une bonne nouvelle !
Mais si chez SYLA, on parle souvent de mécénat d’entreprise à nos clients, c’est aussi parce qu’on pense que c’est un formidable vecteur d’engagement pour les collaborateurs ainsi qu’une façon d’affirmer fièrement vos valeurs. Dire que vous êtes une entreprise responsable et solidaire/que vous vous croyez en l’importance de l’éducation pour tous/que vous prônez le sport comme facteur de bien-être et de santé/que vous croyez à la parité comme source de performance, c’est bien, mais soutenir financièrement et/ou matériellement les associations engagées sur ces grands enjeux, c’est encore mieux ! (d’ailleurs, le cas échéant, les collaborateurs et le grand public ne sont pas dupes longtemps !). Au-delà d’un simple calcul comptable, reverser une partie de votre chiffre d’affaires à un organisme d’intérêt général peut devenir un véritable projet d’entreprise, fédérateur et porteur de sens, du choix de l’association à soutenir (en organisant par exemple un vote auprès de vos collaborateurs) à la communication autour de l’opération (événement, visite ou vidéo permettant de témoigner des actions permises grâce à votre don).
Si cet article vous a donné envie de vous lancer, mais que vous ne savez pas par où commencer, n’hésitez pas à nous contacter. Il est encore temps d’y réfléchir pour l’exercice comptable 2022 ! On a même des projets à vous suggérer si vous voulez donner mais ne savez pas vraiment à qui 😉
*Pour en savoir plus à ce sujet, on vous conseille notamment la lecture de cet article paru dans Cerveau & Psycho : “Pourquoi être généreux rend heureux ?”