Une plus grande productivité, une meilleure qualité de vie au travail… : les bienfaits du télétravail ne sont plus à démontrer ! Mais notre enthousiasme ne doit pas nous faire oublier certaines règles élémentaires à respecter pour sécuriser et encadrer cette pratique.
Le point avec Maître Matthieu Viot, du Barreau de Lyon, avec qui SYLA collabore régulièrement sur les problématiques de droit du travail et de sécurité sociale.
Rappel du contexte : le recours au télétravail est désormais facultatif (du moins, au moment où nous écrivons ces lignes !)
L’ordonnance dite MACRON n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié le cadre juridique du télétravail afin d’assouplir l’accès à ce dispositif et de faciliter sa mise en œuvre pour toutes les entreprises qui souhaiteraient y avoir recours.
La crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 ainsi que les confinements successifs, ont entraîné dans l’urgence une généralisation du télétravail comme mode d’organisation et de fonctionnement au sein des entreprises.
En effet, dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, la première version du protocole national préconisait aux entreprises un recours massif au télétravail.
D’ailleurs, le Ministère du travail a eu l’occasion de préciser, dans ses questions réponses, que la mise en place du télétravail devait se généraliser à tous les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance à condition que l’activité de l’entreprise soit compatible avec ce mode d’organisation du travail.
Dans la dernière version du protocole national en vigueur depuis le 10 septembre 2021, le télétravail n’est plus imposé, mais conçu comme un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection du Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.
A ce jour, chaque entreprise, quel que soit son effectif, a donc la liberté de recourir au télétravail.
Si le télétravail est en net recul depuis la rentrée (8% de salariés seulement seraient intégralement en télétravail selon une étude de la DARES datant du mois de septembre 2021), les craintes d’une cinquième vague de COVID-19 nous incite à anticiper un retour en arrière en matière de recours au télétravail.
Pour cause, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, nos voisins la Belgique et l’Allemagne, par exemple, ont déjà pris des mesures en la matière tendant à revenir à un télétravail de masse.
Le télétravail : pourquoi on aime
Au-delà du contexte épidémique ayant favorisé le recours au télétravail, certaines études permettent de constater l’impact positif de ce mode d’organisation sur la qualité de vie au travail améliorant notamment :
- l’autonomie dans le travail,
- l’efficacité et la productivité dans le travail,
- l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,
- la diminution de la fatigue et la santé,
- l’épanouissement dans le travail,
- l’économie financière des trajets domicile-lieu de travail.
Dans le cadre de notre précédent article, on avait vanté tous les avantages du sport en entreprise, aussi bien d’un point de vue comptable, qu’au bénéfice du bien-être et de la santé des collaborateurs dans l’intérêt de votre entreprise (https://bit.ly/3DOccLT).
Le télétravail, uniquement s’il est bien maitrisé et encadré, peut constituer un outil de plus à la disposition du chef d’entreprise participant à l’atteinte de ces objectifs mais aussi de la fidélisation de vos collaborateurs.
Comment créer les meilleures conditions pour télétravailler en toute sérénité ?
La généralisation du télétravail dans l’urgence de la crise sanitaire a mis en exergue que beaucoup d’entreprises n’étaient pas préparées et, de fait, n’avaient pas pu encadrer précisément ce mode d’organisation au travail.
Même aujourd’hui, on se rend compte chez SYLA que la relation du télétravailleur n’est toujours pas encadrée, source d’insécurité juridique et donc de potentiels contentieux pour plusieurs de nos clients.
Les cas de retour en présentiel notamment ont pu poser des difficultés concrètes en matière d’organisation, mais aussi de remise en cause des pratiques instaurées dans la précipitation pendant de nombreux mois.
Afin de clarifier la situation du télétravailleur dans votre entreprise, il est essentiel qu’une norme juridique interne harmonise et sécurise les pratiques entre les collaborateurs amenés à télétravailler.
C’est pourquoi, même si l’article L. 1222-9 du Code du travail permet à l’employeur et au salarié de formaliser au cas par cas le recours au télétravail par tout moyen, on ne peut que vous conseiller de mettre en place a minima une charte, et dans l’idéal, un véritable accord collectif d’entreprise encadrant de manière exhaustive la mise en place, le recours, et le fonctionnement du télétravail.
L’accord collectif d’entreprise aura le mérite d’intégrer votre personnel (ou vos représentants du personnel) à la discussion et d’offrir ainsi à la norme adoptée une légitimité plus forte tout en remettant en cause au passage les éventuels usages préexistants en la matière.
Ce document interne constituera la norme de référence applicable dans votre entreprise et permettra d’ encadrer tous les sujets bien souvent oubliés, et plus précisément :
- la définition des critères d’éligibilité au télétravail selon la typologie des postes existants dans l’entreprise,
- l’encadrement du nombre de télétravailleurs simultanés,
- la définition de la procédure de demande et d’acceptation du télétravail (formalisme, délais, période d’adaptation, suspension du télétravail, réversibilité du télétravail…),
- l’encadrement de l’organisation (conformité des lieux et installations du télétravailleur, mise à disposition du matériel de l’entreprise, décompte et suivi du temps de travail, procédures à respect…),
- les gardes-fous (déconnexion, articulation avec la vie privée, égalité de traitement, santé et sécurité du télétravailleur…),
- l’indemnisation du télétravailleur.
En adoptant cette démarche, vous pourrez anticiper et régler clairement toutes les questions susceptibles de se poser autour du télétravail, que ce soit au moment de sa mise en place, de son fonctionnement, ou du retour en présentiel.
Si vous ne savez pas comment vous y prendre ou si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, n’hésitez pas à nous contacter. On se fera un plaisir de vous accompagner avec nos partenaires experts dans cette démarche de formalisation et de sécurisation de vos pratiques.
Avocat au Barreau de Lyon, Maître Matthieu VIOT assiste les entreprises de toute taille, les associations, les dirigeants ainsi que les cadres à haut degré de délégations, en leur délivrant un conseil stratégique, tout en assurant avec proximité et réactivité la défense de leurs intérêts. Un seul objectif : sécuriser et optimiser leurs relations de travail. Chez SYLA, on n’hésite pas à faire appel à son expertise dès qu’on rencontre une problématique technique et/ou source de contentieux en matière de droit social et de sécurité sociale. On apprécie particulièrement sa disponibilité, son sens de l’écoute, sa capacité à s’adapter à toutes les situations et à proposer des solutions sur-mesure en fonction de chaque situation complexe rencontrée par nos clients… comme nous !